Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →
1. Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL (en pourcentage)
Crémant de Loire
0
Crémant d'Alsace
2
Crémant de Limoux
0
Crémant du Jura
2
Crémant de Die
0
Crémant de Bordeaux
0
Crémant de Bourgogne
0
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