Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →
1. Pour l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2011 bénéficiant des appellations d'origine contrôlées visées aux articles précédents, le fractionnement de cette opération est autorisé.
2. Il est limité à deux fois pour un même produit en cas d'enrichissement par addition de moût concentré rectifié.
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