Arrêté du 29 mars 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 avril 2012.

TexteArrêté du 29 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025671385
Texte parentLEGITEXT000025671368
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mars 2012 (version du 12 avril 2012)Légifrance →

1. Est autorisée pour la récolte 2011 l'augmentation par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.

2. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.

3. En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux fois pour un même produit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025671385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.