Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000025677844
Texte parentLEGITEXT000025677749
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 mars 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →
1. L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
2. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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