RattachementSection 3 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000025677863
Texte parentLEGITEXT000025677749
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 mars 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →
1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
2. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
3. Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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