Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.
1. Tous les effluents aqueux sont canalisés.
2. La dilution des effluents est interdite.
3. Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 6 m³/tonne de produit entrant ou 10 m³/tonne de produit entrant en cas d'utilisation d'eau au sein d'un dispositif de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
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