Arrêté du 23 mars 2012 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.

TexteArrêté du 23 mars 2012
RattachementChapitre VII : Déchets et sous-produits animaux
IdentifiantLEGIARTI000025677801
Texte parentLEGITEXT000025677749
Référencearticle 52 de l'arrêté du 23 mars 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →

1. 52.1. Déchets.

2. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

3. - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;

4. - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;

5. - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;

6. - s'assurer pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

7. 52.2. Sous-produits animaux

8. Si l'installation génère des sous-produits animaux rentrant dans le champ du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé, l'exploitant les identifie comme tels et veille à ce qu'ils soient collectés, stockés, transportés et traités conformément aux règlements (CE) n os 1069/2009 et 149/2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025677801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.