1. Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
Arrêté du 23 mars 2012 · Article
Article 59
Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.
TexteArrêté du 23 mars 2012
Rattachement
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
- Chapitre VIII : Surveillance des émissions
- Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
IdentifiantLEGIARTI000025677893
Texte parentLEGITEXT000025677749
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