Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.

TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025678300
Texte parentLEGITEXT000025678293
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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