Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.

TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025678302
Texte parentLEGITEXT000025678293
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →

1. Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe II a et annexe II c au présent arrêté.

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