Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.

TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025678308
Texte parentLEGITEXT000025678293
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 13 avril 2012)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025678308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.