1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2003 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 janvier 2003 est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2012 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 13 avril 2012.
TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025678311
Texte parentLEGITEXT000025678293
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