Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000025705730
Texte parentLEGITEXT000025678383
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " travaux publics et manutention ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels.

3. 2. Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025705730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.