Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-469 du 12 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025684741
Texte parentLEGITEXT000025684735
Référencearticle 1 du décret n°2012-469 du 12 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 février 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Dans le tableau inséré à l'article 1er, entre les lignes : « Japon » et « Pakistan », est insérée une ligne ainsi rédigée :
2. Liban
3. Consulat général à Beyrouth
4. Ambassade en Syrie (Damas)
5. 2° L'article 2 est complété par les mots suivants : « et le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-188 du 7 février 2012 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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