1. Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.
Arrêté du 30 mars 2012 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2012 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementSection 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025684955
Texte parentLEGITEXT000025684926
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