Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2012 au 1er octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2012

RattachementSection 5 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000025684957

Texte parentLEGITEXT000025684926

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 14 avril 2012)Légifrance →

1. Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.

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