Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2012 au 15 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementSection 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025684959
Texte parentLEGITEXT000025684926
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 14 avril 2012)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux recrutements :
2. ― des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale organisés au titre de l'année 2012, lequel reste régi par l'arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
3. ― en 2012, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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