Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025684963
Texte parentLEGITEXT000025684926
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. L'arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 26 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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