Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementSection 1 : Dépistages des toxicomanies
IdentifiantLEGIARTI000031316415
Texte parentLEGITEXT000025684926
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 15 octobre 2015)Légifrance →

1. Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.

2. Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

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