Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementSection 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000031316419
Texte parentLEGITEXT000025684926
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 15 octobre 2015)Légifrance →
1. Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .
2. Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.
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