Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementSection 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités
IdentifiantLEGIARTI000031316422
Texte parentLEGITEXT000025684926
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 15 octobre 2015)Légifrance →
1. Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.
2. Elles sont également applicables :
3. -aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4. -aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au cours de leur contrat d'engagement.
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