Textes › Arrêté du 30 mars 2012 › Article Annexe IV
Arrêté du 30 mars 2012 · Article
Article abrogé , en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Arrêté du 30 mars 2012
Rattachement Annexes
Identifiant LEGIARTI000031316430
Texte parent LEGITEXT000025684926
Référence article Annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 15 octobre 2015)copier Légifrance →
1. Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=
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