Arrêté du 30 mars 2012 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2015 au 1er octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031316430
Texte parentLEGITEXT000025684926
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2012 (version du 15 octobre 2015)Légifrance →

1. Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

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