Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025685576
Texte parentLEGITEXT000025685568
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont ainsi modifiées :
2. 1° L'annexe 2 devient l'annexe 1 ;
3. 2° L'annexe 3 devient l'annexe 2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2, Annexe 3
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