Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2012 (version du 14 avril 2012)Légifrance →
1. Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit :
Union SGP unité police, FO préfectures, FO centrale, FO OE
2
2
UNSA police, SNOP, UNSA intérieur ATS
1
1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.