Référencearticle 4 du décret n°2012-479 du 12 avril 2012 (version du 22 novembre 2017)Légifrance →
1. Le comité interministériel aux Archives de France comprend le directeur, chargé des archives au ministère chargé de la culture, le directeur des archives au ministère des affaires étrangères, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère de la défense, le chef du service de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales, le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat et le directeur interministériel à la transformation publique.
2. D'autres autorités peuvent être amenées à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
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