Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 avril 2012.

TexteDécret n°2012-479 du 12 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689022
Texte parentLEGITEXT000025689010
Référencearticle 6 du décret n°2012-479 du 12 avril 2012 (version du 15 avril 2012)Légifrance →

1. Le directeur chargé des archives au ministère chargé de la culture assure le secrétariat du comité interministériel aux Archives de France. Il est notamment chargé d'établir les ordres du jour des réunions et d'en dresser les procès-verbaux.

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