Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-479 du 12 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689028
Texte parentLEGITEXT000025689010
Référencearticle 9 du décret n°2012-479 du 12 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002portant création du comité interministériel des Archives de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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