Arrêté du 27 mars 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025689210

Texte parentLEGITEXT000025689199

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 avril 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; 1. Dispositions générales. ; Art. Annexe I ; 2. Implantation aménagement. ; 3. Exploitation
Entretien.,
Divisions : Art. Annexe I ; 4. Risques. ; 5. Eau. ; 6. Air
Odeurs.,
Divisions : Art. Annexe I ; 7. Déchets. ; 8. Bruit et vibrations. ; 9. Remise en état en fin d'exploitation. ; Dispositions applicables aux installations existantes. ; Art. Annexe II

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