Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant :
2. https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0025866/met_20120011_0100_0001.pdf
3. Conformément au 2° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (NOR : DEVP1309659A), l'annexe II du présent arrêté est abrogée.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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