Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 mars 2012 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2012
A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2012
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2013
1. Dispositions générales
2. Implantation-aménagement (sauf 2.2)
3. Exploitation-entretien (sauf 3.5)
4. Risques (sauf 4.3)
5. Eau
6. Air-odeurs
7. Déchets (sauf 7.3 et 7.4)
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état en fin d'exploitation
4.3 Matériel électrique de sécurité
7.3 Local de stockage
7.4 Stockage des huiles
2.2 Locaux d'entreposage
3.5 Formations
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