Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689364
Texte parentLEGITEXT000025689360
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 14 janvier 2010)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur en communication visuelle
6. ATEP ― Ecole d'art, technique et environnement publicitaire
7. Paris College of Art
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.