Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025689370
Texte parentLEGITEXT000025689360
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
5. Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
6. Adjoint au responsable d'exploitation et de stationnement
7. Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 2
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