Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000025689441
Texte parentLEGITEXT000025689434
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 1er juillet 2008)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Consultant technique
6. Institut pour l'emploi (IPE)
7. Institut pour l'expertise (IpE)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 1
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