Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000025689638
Texte parentLEGITEXT000025689632
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 28 janvier 2009)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Maquettiste infographiste

6. GRETA réseau graphique Ecole supérieure Estienne

7. Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle ― GRETA de la création, du design et des métiers d'art

8. Agent technique de fabrication des industries graphiques

9. GRETA réseau graphique Ecole supérieure Estienne

10. Ecole supérieure d'arts appliqués Boulle ― GRETA de la création, du design et des métiers d'art

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025689638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.