Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-482 du 13 avril 2012
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025689998
Texte parentLEGITEXT000025689961
Référencearticle 13 du décret n°2012-482 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A la date d'entrée en vigueur du présent titre, la mention : « Personnels techniques du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains. » figurant en annexe 2 au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée ;
2. 2° A la même date, la mention : « Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE II
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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