Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-482 du 13 avril 2012
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025690000
Texte parentLEGITEXT000025689961
Référencearticle 14 du décret n°2012-482 du 13 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 13 Divisions : TITRE II : Avancement. ; TITRE III : Dispositions transitoires.
Aller plus loin
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