Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2011.

TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000025690785
Texte parentLEGITEXT000025690781
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 8 septembre 2011)Légifrance →

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Spécialiste prestations santé prévoyance

313t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)

Assistant moniteur motonautique

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport - Fédération française motonautique (FFM)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025690785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.