Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000025690786
Texte parentLEGITEXT000025690781
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 3 décembre 2010)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
5. Directeur de projets de communication
6. Responsable de projets marketing et communication
7. Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 1
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