Décret n°2012-487 du 13 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2012.

TexteDécret n°2012-487 du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025691257
Texte parentLEGITEXT000025691250
Référencearticle 1 du décret n°2012-487 du 13 avril 2012 (version du 16 avril 2012)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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