Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-492 du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025704324

Texte parentLEGITEXT000025704292

Référencearticle 13 du décret n°2012-492 du 16 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 8-1, art. 9

Aller plus loin

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