Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025707377

Texte parentLEGITEXT000025707373

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 19 avril 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées sont fixés comme suit :

GRADES	2012
Contrôleur général	49
Contrôleur	26
Contrôleur adjoint	6

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