Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025707390

Texte parentLEGITEXT000025707381

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 19 avril 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES	2012
Ingénieurs en chef	561
Ingénieurs principaux	206
Ingénieurs	153

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