Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025707391
Texte parentLEGITEXT000025707381
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 19 avril 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe

139

Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe

406

Ingénieurs/officiers principaux

493

Ingénieurs/officiers 6e au 10e échelon

446

Ingénieurs/officiers 2e au 5e échelon

158

Ingénieurs/officiers 1er échelon

43

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025707391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.