Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.
1. Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :
GRADES | 2012 |
Ingénieurs généraux | 2 |
Ingénieurs en chef de 1re classe | 26 |
Ingénieurs en chef de 2e classe | 93 |
Ingénieurs principaux | 54 |
Ingénieurs | 90 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.