1. Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Arrêté du 13 avril 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025707393
Texte parentLEGITEXT000025707381
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