Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025707424
Texte parentLEGITEXT000025707407
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 19 avril 2012)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032

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