Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025707421

Texte parentLEGITEXT000025707407

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 19 avril 2012)Légifrance →

1. Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

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