1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 23 mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 avril 2012.
TexteArrêté du 23 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025707461
Texte parentLEGITEXT000025707453
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