Annexe -Arrêté du 23 mars 2012

ÉCHELON SPÉCIAL DES CORPS ET GRADES	TAUX applicable en 2012	TAUX applicable en 2013	TAUX applicable en 2014
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Adjoint administratif principal de 1re classe	30 %	30 %	30 %
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Adjoint administratif principal de 1re classe	30 %	30 %	30 %
Corps des agents administratifs des finances publiques (Décret n° 2010-984 du 26 août 2010) Agent administratif principal de 1re classe	30 %	30 %	30 %
Corps des agents de constatation des douanes (Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979) Agent de constatation principal de 1re classe	30 %	30 %	30 %
Corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Décret n° 68-619 du 29 juin 1968) Adjoint de contrôle principal de 1re classe	50 %	50 %	50 %

Annexe