RattachementSection 3 : Règles relatives aux activités
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Règles relatives aux activités
IdentifiantLEGIARTI000028131707
Texte parentLEGITEXT000025709269
Référencearticle 10 du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 (version du 28 octobre 2013)Légifrance →
1. Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du V de l'article 9 et aux pêcheurs sous-marins, sans préjudice du 3° du III de l'article 11.
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